Conditions Générales

Bienvenue sur Schoolbag (www.schoolbag.ch) (le « Site »), un site Internet de ventes privées géré par la société OLF SA, Route André Piller 39, 1720 Corminboeuf (« schoolbag.ch »).

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 En accédant à notre Site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistré ou non (« Utilisateur », « vous »), vous reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation, que vous déclarez avoir lues et comprises. 
L'utilisation du Site est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le Site, est interdite.

1.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l'adresse www.schoolbag.ch/fr/conditions-generales-de-vente afin de vous tenir informé de tout changement. Les Utilisateurs enregistrés ont la possibilité de rester informés de tout changement des conditions d’utilisation par courriel.

1.3 En utilisant le Site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions d’utilisation révisées sur le Site suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le Site après un changement signifie que vous acceptez ces modifications.

1.4 Lors de sa première connexion au site schoolbag.ch, de même que lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter. Ces dernières s’appliquent ainsi à l’utilisation du site schoolbag.ch et à toute commande passée par le Client (ci-après : la « Commande »).

 

2. VOS OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT

2.1 Certains domaines du Site nécessitent un enregistrement (« Zones réservées »). En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisés à ouvrir un compte, conformément aux conditions d’utilisation et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique majeure selon le droit de son pays de résidence et âgée de dix-huit (18) ans au moins.

2.2 Dans le cadre de votre utilisation de ces Zones réservées, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d'enregistrement (« Données d'enregistrement »), ainsi qu’à maintenir et mettre promptement à jour les Données d'enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si schoolbag.ch a des motifs raisonnables de vous soupçonner d'en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces conditions d’utilisation, schoolbag.ch a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier sa décision.

 

3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

3.1 Un mot de passe vous sera attribué lors de la création de votre compte et vous aurez la possibilité de le changer à tout moment par la suite. Vous êtes donc responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre compte.

3.2 Vous vous engagez à informer immédiatement schoolbag.ch de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l'issue de chaque session (déconnexion). schoolbag.ch ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part des conditions d’utilisation.

 

4. CONTENU

4.1 Le contenu du Site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le Site. À cette seule et unique fin, schoolbag.ch vous autorise de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au Site et à l’utiliser pour un usage non-commercial, en accord avec ces conditions d’utilisation. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du Site dans un autre but, merci de nous contacter au moyen du formulaire disponible sous https://www.schoolbag.ch/fr/contact.

4.2 L’Utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale ni à utiliser le Site dans un but illicite ; à n'inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte ; à n'inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

4.3 Dans la section « Propre contenu », l'Utilisateur s'engage à publier du contenu dont il est l’auteur, et ceci pour l’intégralité du document. Par ailleurs, il s’engage à ne pas publier de contenus enfreignant le droit suisse en vigueur. En particulier, il ne communique pas de contenus portant atteinte à la personnalité, à la concurrence et à l'honneur, racistes, incitant à la violence et à la haine, pornographiques et obscènes; en outre, l'utilisateur veille à respecter les droits d'auteur des tiers. schoolbag.ch se réserve le droit de bloquer, de supprimer respectivement de ne pas mettre en ligne tout contenu jugé non conforme sans délai et sans préavis. Le cas échéant, schoolbag.ch est autorisée à bloquer la saisie de contenus par l'utilisateur.

4.4 schoolbag.ch décline toute responsabilité en cas de manquement à l’article précédent et se réserve le droit de divulguer toute information nécessaire au plaignant en cas de litiges.

 

5. PRODUITS ET COMMANDES DES CLIENTS

5.1 Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le Site Internet et en respectant les modalités de commande prévues sur le Site Internet.
Toute commande, une fois finalisée selon le processus de Commande disponible sur le Site Internet, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le Site Internet, aux conditions indiquées sur le Site Internet.

5.2 Le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique  sur laquelle seront envoyées toutes les communications de schoolbag.ch en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par schoolbag.ch. Toute communication envoyée par schoolbag.ch sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

5.3 Les produits  vendus sont décrits sur le Site au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les images sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif. schoolbag.ch ne garantit pas la conformité du produit à sa description ou son illustration.

5.4 Les produits sont disponibles sur le Site pendant la durée de la vente. Si le fournisseur ne peut pas livrer le produit, schoolbag.ch peut en tout temps annuler la commande et rembourser à l’Utilisateur le montant qui aurait déjà été payé.

 

6. PRIX

Les prix affichés dans les catalogues sont tenus à jour régulièrement, toutefois, seul le prix de facturation fait foi.
Les prix indiqués ne sont valables que sur les territoires de la Suisse ; ils sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes (TVA).
schoolbag.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

7. CONCLUSION DE LA VENTE ET PAIEMENT

7.1 Lors de la création de chaque login pour la partie privée du Site, l’administrateur de l’école peut accorder ou non aux utilisateurs des droits d’achats. Les directives suivantes de ce chapitre s’appliquent aux professeurs jouissant desdits droits d’achats.

7.2 Les photos de notre catalogue de produits en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l'email de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit.

7.3 Le prix des achats réalisés sur le Site est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement est effectué par facture selon l’accord prédéfini avec l’école.

7.4 Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande par email. A tout moment vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique « Mes Commandes », sous « Gestion du catalogue ».

7.5 Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers schoolbag.ch de tout dommage lié à des indications inexactes.

7.6 La Commande passée par le Client conformément à l’article 5 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le Site Internet.

 

8. LIVRAISON

8.1 Les codes d’activations (licences) des produits commandés sont livrés soit à l'adresse email de l’Utilisateur qui effectue la commande, soit directement dans la boîte email des élèves définis au cours du processus de commande. Ces codes sont également visibles sur le site sous « Mes commandes ».

8.2 schoolbag.ch n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison.

 

9. ACCES AUX CONTENUS

9.1 Afin de lire les contenus commandés sur schoolbag.ch, l’Utilisateur consent à utiliser l’environnement d’apprentissage Schooltas, et conséquemment à accepter leurs conditions d’utilisation ainsi que leur politique de confidentialité lors de son inscription.

9.2 Pour accéder aux fonctionnalités de schoolbag.ch incluant  l’environnement d’apprentissage Schooltas, le Client doit posséder une connexion internet ainsi qu’une configuration minimale de son système d’exploitation permettant leur bon fonctionnement.

9.3 Schoolbag.ch ne peut pas être tenu responsable des problèmes pouvant survenir sur l’environnement d’apprentissage Schooltas.

 

10. LIEN

10.1 Au cas où vous souhaiteriez établir un lien vers le Site, vous vous engagez expressément à : (i) ne pas faire apparaître le Site au sein d'un autre Site ; (ii) ne pas créer d'association entre le Site et une tierce partie ; (iii) attribuer correctement à schoolbag.ch le Site auquel fait référence le lien ; et (iv) vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que schoolbag.ch approuve, soutient ou assume l'activité de tout autre Site internet, entreprise ou entité et que schoolbag.ch et/ou ses activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de schoolbag.ch ou d’en tirer avantage.

10.2 Le lien vers le Site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de schoolbag.ch ou de tiers sans l'autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.

10.3 schoolbag.ch se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier ses raisons.

 

11. DROIT D’AUTEUR ET MARQUE

Le nom et le logo schoolbag.ch, ainsi que le Site sont protégés notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

 

12. MODIFICATIONS DU SERVICE

schoolbag.ch se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que schoolbag.ch ne sera responsable envers vous ni envers aucun tiers, d'aucune modification, suspension ou cessation du Site ou du service. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et schoolbag.ch n'est nullement tenue de mettre ce contenu à jour.

 

13. RÉSILIATION

13.1 schoolbag.ch peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, sans indiquer de raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie du Site, et désactiver ou effacer n'importe lequel de vos comptes, ainsi que toutes les informations et toutes les annonces en rapport avec lesdits comptes et vos contenus.

13.2 Vous convenez que schoolbag.ch peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Site. De plus, schoolbag.ch peut également retirer et supprimer tout produit du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d'utilisation ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des conditions d’utilisation. schoolbag.ch peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au Site en vertu de toute disposition des présentes conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que schoolbag.ch peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s'y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site. En outre, vous convenez que schoolbag.ch ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque annulation de votre accès au Site.

13.3 schoolbag.ch n’est pas tenu pour responsable des possibles interruptions de disponibilité du site internet ou des pertes de données.

 

14. CLAUSE EXONÉRATOIRE

14.1 Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le Site et son contenu sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. schoolbag.ch décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu'elles soient expresses ou implicites, notamment toute garantie implicite d'aptitude à remplir un but particulier, de qualité ou de disponibilité des produits.

14.2 schoolbag.ch ne donne aucune garantie selon laquelle (i) le Site et son contenu répondront à vos besoins, (ii) le Site, sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou sans erreur, (iii) les résultats que l'on peut obtenir de l'utilisation du Site seront exacts ou fiables, et (iv) toute erreur de contenu sera corrigée.

14.3 Tout document téléchargé ou obtenu par ailleurs par l'utilisation du Site l'est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.

14.4 Les descriptifs et autres éléments diffusés sur le Site, ou contenus dans les flux du Site, ne sont pas censés constituer des conseils. Aucune information, qu'elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de schoolbag.ch ou par le biais du Site ou sur le Site ne créera une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les conditions d’utilisation et schoolbag.ch décline toute responsabilité découlant de toute confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du Site ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

 

15. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser schoolbag.ch et ses partenaires et employés et à les exonérer de responsabilité pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation du Site et votre accès à ce Site, y compris, sans limitation, tout contenu, ainsi que votre connexion au Site ; ou (ii) votre non-respect de toute disposition des conditions d’utilisation.

 

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

16.1 schoolbag.ch répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

16.2 En cas de responsabilité de schoolbag.ch, cette dernière se limite au prix du produit livré. Toute responsabilité plus étendue de schoolbag.ch, pour des défauts de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

16.3 Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité des appareils, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de schoolbag.ch.

16.4 Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

16.5 Vous convenez qu'indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation découlant de ou lié à l'utilisation du Site doit être déposé dans le délai d'un (1) mois après que cette réclamation ou ce motif d'action a pris naissance. Au-delà de ce délai, schoolbag.ch n’acceptera aucune réclamation.

16.6 Toute réclamation concernant les livraisons de code d’activation sont uniquement prises en compte pour des fichiers défectueux et doit nous être adressée via la rubrique "Contact" (www.schoolbag.ch/fr/contact) dans les 15 jours suivant la réception.

 

17. INFORMATIONS GÉNÉRALES

17.1 Les présentes conditions d’utilisation (y compris les conditions d’utilisation spécifiques applicables à certains services) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et schoolbag.ch en ce qui concerne leur objet ; ils remplacent et annulent tous accords antérieurs de toute nature entre vous et schoolbag.ch, qu'ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés apparentées, un contenu tiers ou un logiciel tiers.

17.2 Le fait que schoolbag.ch n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

17.3 Si une disposition des conditions d’utilisation est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions d’utilisation resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des conditions d’utilisation n'ont pour but que d'en faciliter la consultation et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

17.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution d'aucune de vos obligations au titre des présentes conditions d’utilisation. schoolbag.ch peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de n'importe laquelle de ses obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

17.5 Les conditions d’utilisation et les relations entre vous et schoolbag.ch seront régies par le droit matériel suisse. Tout différend en lien avec ces conditions d’utilisation doit être réglé devant les tribunaux du siège de schoolbag.ch ou de votre domicile.

 

18. VIOLATIONS

Veuillez signaler toute violation des conditions d’utilisation à schoolbag.ch en utilisant le formulaire de contact disponible à l’adresse  www.schoolbag.ch/fr/contact.

 

Politique de confidentialité

 

1. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées et traitées, comme l’adresse IP, la date et l’heure d’accès au Site, l’URL visitée, le site de provenance, le type de navigateur et le système d’exploitation. Ces données peuvent être utilisées pour améliorer notre service et établir des statistiques.
Lorsque vous vous enregistrez ou nous contactez, les données personnelles transmises seront utilisées pour gérer votre compte et traiter les factures, communiquer avec vous, vous informer d'une offre spéciale susceptible de vous intéresser, appliquer nos conditions générales ou toute autre opération décrite au moment de la collecte.
Si vous recevez des informations de nature publicitaire ou autre, vous pouvez vous désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client schoolbag.ch.

 

2. COOKIES

Afin notamment de rendre l’utilisation du Site plus agréable, des cookies ou d’autres témoins sont utilisés et susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations personnelles. Ils peuvent l’être par schoolbag.ch ou par d’autres sociétés partenaires.
L’Utilisateur a la possibilité de les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de son navigateur. S’il ne le fait pas, il consent à la collecte et au traitement des données récoltées.

 

3. TRANSMISSIONS À DES TIERS

schoolbag.ch transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la prestation et du support.

 

4. TRANSMISSION À L’ÉTRANGER

Vos données personnelles sont traitées en Suisse mais peuvent également être stockées et utilisées dans d'autres pays (étant précisé que certaines de ces localisations peuvent éventuellement inclure des pays qui ne garantissent pas nécessairement le même degré de protection des données personnelles que le pays à partir duquel vous avez fourni ces données). En nous soumettant ces données, vous acceptez spécifiquement ce transfert et les conséquences qui en découlent.

 

5. SERVICES TIERS

Le Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites Internet fourni par Google Inc. («Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour nous aider à analyser l'utilisation du Site par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés à l’étranger, y compris dans un pays offrant un niveau inférieur de protection des données. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur du Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Vous pouvez également désactiver complètement l’utilisation de Google Analytics au moyen du module complémentaire suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ici. Au surplus, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google accessible à http://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html.

 

6. CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement. Si nous modifions la politique de confidentialité du Site de quelque manière que ce soit, nous mettrons une version mise à jour sur cette page www.schoolbag.ch/fr/conditions-generales-de-vente. Le fait de continuer à utiliser le Site après ces changements signifie que vous acceptez ces modifications.
Les Utilisateurs enregistrés pourront également être informés par courriel.

 

7. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si l'une des dispositions des présentes CG devait s'avérer nulle ou caduque, la validité des autres dispositions ne s'en trouvera pas affectée. En cas de nullité ou de caducité d'une disposition, celle-ci sera remplacée par une disposition se rapprochant autant que possible du sens et de l'objectif économique de la disposition caduque ou nulle.

 

8. COORDONÉES DE LA SOCIÉTÉ

Schoolbag
c/o OLF SA
Z.I. 3, Corminboeuf
Case postale 1152
CH - 1701 Fribourg
info@schoolbag.ch

 

9. FOR ET DROIT APPLICABLE

La présente politique de confidentialité et toute question en découlant ou liée à celle-ci seront régis par le droit suisse.
Tout différend en lien avec cette politique de confidentialité doit être exclusivement porté devant les tribunaux de Fribourg.

 

10. TEXTE ORIGINAL

Les conditions générales de schoolbag.ch sont rédigées en français et en allemand. En cas de contradiction, la version française fait foi.
Fribourg, octobre 2016